CHAPITRE I :

DENOMINATION, OBJECTIFS, DOMICILE ET MILIEU TEMPOREL D'ACTION

Article 1 : Il a été crée à Tuléar pour une durée indéterminée, une ONG dénommée "BEL AVENIR".

C’est une Organisation Non Gouvernementale apolitique et non confessionnelle a but non lucratif et à vocation humanitaire.

Elle est régie par la loi 96-030 du 29 novembre 1996 portant régime particulier des ONG à Madagascar

Article 2 : Les objectifs de l'ONG seront destinés à améliorer et favoriser une plus grande protection de toutes les personnes de Madagascar par la réalisation de programmes sociaux, éducatifs, culturels, de loisirs et par la facilitation de projets de création de l’emploi, moyennant la réalisation de travaux faits par cette même association et moyennant l’apport de ressources dont l’unique but est de favoriser la protection de toutes les personnes de Madagascar.

Article 3: Le siège social de l’ONG est établi à Tuléar mais peut être transféré à n’importe quel endroit du territoire malagasy.

Article 4: Le milieu d’action sera local.

CHAPITRE II

DES ORGANES DIRECTIFS ET DE LAFORME DE L'ADMNISTRATION

Article 5:- L'organe suprême sera l'Assemblée Générale.

Elle sera formée par tous les associés.

Elle siègera une fois par an.

Durant l'Assemblée Générale en Session Ordinaire se traitera de:

1. L'examen et approbation de l'état des comptes.

2. Approuver le plan des activités.

Article 6:-Durant l'Assemblée Générale en session Extraordinaire se traitera de:

1. Modification des présents statuts.

2. Dissolution de l'assocation.

3. Nomination du Conseil Directif

4. Disposition et aliénation des biens.

Les Assemblées Générales tant en session ordinaire qu'extraordinaire seront valablement constituées, en première convocation quand la majorité des associés avec droit de vote assisteront à la dite Assemblée sauf quand il s’agira de la modification des statuts, la nomination du conseil directif, la sollicitude de déclaration de l’utilité publique ou la dissolution de l'association, dans ces cas les deux tiers des votes favorables seront exigés.

Article 7:-Sans être préjudiciable aux facultés de l'Assemblée Générale, l'Association sera régie par un conseil directif qui sera composé par :

·         Le Président

·         Le Secrétaire

·         Le Trésorier

·         Les Membres

Tous doivent être membres de l'Association.

Article 8 : Le Conseil Directif se réunira au moins une fois par an.

La convocation de chaque réunion se fera de plusieurs façons :

·         A la demande de la moitié plus un des membres du conseil Directif

·         A la demande du Président du Conseil Directif

Le délai à l’avance sera de sept (7) jours

Article 9 :-Les charges du Conseil Directif seront gratuites et volontaires. Elles seront attribuées durant l’Assemblée Générale Extraordinaire pour une durée de trois (3) ans.

Le président honorifique : José Luis GUIRAO PINEYRO et le coordinateur de terrain auront chacun d’eux un vote égal que chacune des personnes du Conseil Directif.

Article 10 :-La charge de président aura une durée de trois(3) ans

Article 11 : Il correspond au président :

·         -La représentation légale et officielle de l’association

·         -Convoquer le conseil directif.

·         -Accomplir et faire accomplir les accords du Conseil Directif et de l’Assemblée Générale.

Article 12 :-Le secrétaire aura pour charge le fonctionnement administratif de l’association. Sa mission sera :

·         D’avoir à sa charge la responsabilité des archives et de tous les documents,

·         Rédiger les comptes rendus des réunions et assemblées assistant le Président,

·         Il rédigera le compte rendu annuel de l’Assemblée,

·         Tenir quotidiennement un registre d’entrées et de sorties de la correspondance et un fichier avec les noms et dates d’affiliation des membres, tenant un contrôle exhaustif des inscriptions et de l’abandon de l’inscription des associés.

Artcle13 :-Le trésorier aura sous sa responsabilité le fonctionnement économique de l’Association et l’utilisera :

• Ayant sous sa surveillance tous les fonds et valeurs de l’association,
• Intervenant avec sa signature sur tous les documents d’encaissements et de paiement avec l’accord du président,
• Tenant les livres d’état des comptes avec les indications des entrées, des sorties et des soldes,
• Dresser tous les ans un Etat des comptes qui sera présenté au Président pour son accord et toutes les fois qu’il sera réclamé.

Article 14 : Les membres du Conseil Directif auront des tâches spécifiques données par le président. Elles ne pourront pas s’élever à plus de quatre et il se peut qu’il n’y en ait pas si le Conseil Directif le décide.

CHAPITRE III

PROCEDE D’ADMISSION ET PERTE DU STATUT DES MEMBRES

Article 15 :- Pour obtenir le statut des membres de cette Association, il est nécessaire d’être une personne originaire du pays ou non, doté d’une capacité d’agir.

Article 16 : La perte du statut de membre de l’association peut provenir des conditions suivantes :

• A la demande du membre
• Par le non paiement de l’adhésion
• Par une série d’actions portant préjudices aux intérêts de l’association moyennant l’accord de l’Assemblée Générale en session extraordinaire. Avant de prendre la décision sera ouverte une instruction menée par le secrétaire du conseil Directif qui présentera les charges retenues contre le membre qui aura 10 jours pour exposer sa défense

CHAPITRE IV

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 17 : Les droits des membres sont :

·         Prendre part, avoir la parole et voter aux Assemblées Générales.

·         Etre électeur et éligible aux charges directives.

·         Solliciter des informations à propos de bonne marche de l’Association.

Article 18 : Les devoirs des associées sont :

·         Assister aux Assemblées Générales.

·         Exercer les charges pour lesquelles ils ont été élus.

·         Respecter ce qui est prévu

·         Verser les adhésions établies.

·         Participer aux activités de l’Association.

CHAPITRE V

PATRIMOINE DE FONDATION, RESSOURCES ECONOMIQUES

PREVUES ET LIMITES DE BUDGET ANNUEL

Article 19 :-L’association manquait de patrimoine de fondation au moment de sa création.

Article 20 :-Les moyens économiques pour arriver à se fins sont :

·         L’adhésion mensuelle des membres

·         Les demandes de subventions officielles

·         Les apports et donations provenant d’une autre personne.

Les bénéfices qui peuvent éventuellement se constituer pour le développement de ses activités s’agissant de l’association, seront destinés à des activités de la même nature.

Article 21 :-La limite maximale du Budget annuel est estimée à TROIS CENT MILLE EUROS (300000 Euros)

CHAPITRE VI

DISSOLUTION ET APPLICATION DU CAPITAL SOCIAL

Article22 :-L’association se dissoudra par les causes suivantes :

a)Par l’accord des 2 tiers des associés en Assemblée Extraordinaire, convoquée à cet effet.

b) Par ce qui est déterminé dans l’article 39 du code civil.

c)Par sentence judiciaire

Article 23 :-Une fois décidée la dissolution de l’Association, le patrimoine restant après avoir paye les dettes et les charges sociales, sera destiné à des fins d’assistance aux autres associations. L’organe chargé de la justification sera une commission des membres désignée à cet effet en Assemblée Extraordinaire.