| Statuts Amis de Bel Avenir |
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I. Dénomination de l'association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association « LES AMIS DE BEL AVENIR ».
II. Buts de l'association L'association a pour but de soutenir techniquement et financièrement l’ONG « BEL AVENIR » siégeant au C/O Cinéma Tropic, Boulevard Gallieni Tuléar 601. L’ONG « BEL AVENIR » a pour but d'apporter des aides et de réaliser des actions humanitaires et de développement afin de répondre aux besoins sociaux, éducatifs, économiques et sanitaires provenant de personnes physiques ou morales en difficulté vivant des pays en voie de développement. III. Siège social Le siège social est fixé au : 41, rue de Gessard appt 51 - 76100 Rouen -. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. IV. Moyens d'action L'association est dirigée par des bénévoles pour assurer les objectifs cités à l'article II et avec la collaboration des associations françaises ou étrangères partageant un objectif analogue ou complémentaire. V. Durée La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale délibère chaque année de sa pérennité. VI. Composition de l'association L'association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Les membres fondateurs sont : Fabienne Doury Manuel Doury Patrick Hamouis Les membres fondateurs se doivent de payer une cotisation annuelle dont le montant est défini par l'assemblée générale. Ils ont bien évidemment chacun un pouvoir de vote à l'assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui rendent un service de quelque nature que ce soit ou qui versent un don à l'association pour financer la réalisation d'un projet. Ils n'ont aucun droit de vote. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article VII, et qui prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle égale au montant fixé par l'assemblée générale. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. VII. Conditions d'admission et d'adhésion des membres actifs Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
VIII. Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : § La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
IX. Les ressources de l'association Elles comprennent : § Les cotisations des membres fondateurs et adhérents (dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale).
X. Le Conseil d'Administration L'association est dirigée par un conseil formé par 3 membres élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée d'une année. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration choisit parmi ces membres :
Le président du conseil d'administration est le président de l'association. Le conseil d'administration prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toutes sortes à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé. Le président et le trésorier ont qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Ils agissent en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du conseil d'administration tant en demande qu'en défense. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs. Le trésorier assure les fonctions du Président en cas d'absence de celui-ci ou en cas de vacance de poste. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de tenir le registre prévu par la loi. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président. XI. Réunions du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande au moins de 2/5 des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence d'au moins de 2/5 des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
XII. Gratuité du mandat Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration. XIII. L'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale des membres est constituée par les membres fondateurs et adhérents présents ou représentés. Les assemblées générales ont lieu sur convocation du président. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
XIV. L'assemblée générale extraordinaire Si besoin est, le président sur la demande au moins de 2/5 des membres, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
XV. Dissolution En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif. Rouen, 1er juillet 2007 Les membres de l'association « LES AMIS DE BEL AVENIR » : La présidente Mme Doury Fabienne Le trésorier Le secrétaire M. Doury Manuel M. Hamouis Patrick
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