CHAPITRE I :

DENOMINATION, OBJECTIFS, DOMICILE ET MILIEU TEMPOREL D'ACTION

Article 1 : Il a été crée à Tuléar pour une durée indéterminée, une ONG dénommée "BEL AVENIR".

C’est une Organisation Non Gouvernementale apolitique et non confessionnelle a but non lucratif et à vocation humanitaire.

Elle est régie par la loi 96-030 du 29 novembre 1996 portant régime particulier des ONG à Madagascar

Article 2 : Les objectifs de l'ONG seront destinés à améliorer et favoriser une plus grande protection de toutes les personnes de Madagascar par la réalisation de programmes sociaux, éducatifs, culturels, de loisirs et par la facilitation de projets de création de l’emploi, moyennant la réalisation de travaux faits par cette même association et moyennant l’apport de ressources dont l’unique but est de favoriser la protection de toutes les personnes de Madagascar.

Article 3: Le siège social de l’ONG est établi à Tuléar mais peut être transféré à n’importe quel endroit du territoire malagasy.

Article 4: Le milieu d’action sera local.

CHAPITRE II

DES ORGANES DIRECTIFS ET DE LAFORME DE L'ADMNISTRATION

Article 5:- L'organe suprême sera l'Assemblée Générale.

Elle sera formée par tous les associés.

Elle siègera une fois par an.

Durant l'Assemblée Générale en Session Ordinaire se traitera de:

1. L'examen et approbation de l'état des comptes.

2. Approuver le plan des activités.

Article 6:-Durant l'Assemblée Générale en session Extraordinaire se traitera de:

1. Modification des présents statuts.

2. Dissolution de l'assocation.

3. Nomination du Conseil Directif

4. Disposition et aliénation des biens.

Les Assemblées Générales tant en session ordinaire qu'extraordinaire seront valablement constituées, en première convocation quand la majorité des associés avec droit de vote assisteront à la dite Assemblée sauf quand il s’agira de la modification des statuts, la nomination du conseil directif, la sollicitude de déclaration de l’utilité publique ou la dissolution de l'association, dans ces cas les deux tiers des votes favorables seront exigés.

Article 7:-Sans être préjudiciable aux facultés de l'Assemblée Générale, l'Association sera régie par un conseil directif qui sera composé par :

·         Le Président

·         Le Secrétaire

·         Le Trésorier

·         Les Membres

Tous doivent être membres de l'Association.

Article 8 : Le Conseil Directif se réunira au moins une fois par an.

La convocation de chaque réunion se fera de plusieurs façons :

·         A la demande de la moitié plus un des membres du conseil Directif

·         A la demande du Président du Conseil Directif

Le délai à l’avance sera de sept (7) jours

Article 9 :-Les charges du Conseil Directif seront gratuites et volontaires. Elles seront attribuées durant l’Assemblée Générale Extraordinaire pour une durée de trois (3) ans.

Le président honorifique : José Luis GUIRAO PINEYRO et le coordinateur de terrain auront chacun d’eux un vote égal que chacune des personnes du Conseil Directif.

Article 10